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LEXIQUE GENERAL

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U

Union libre ou concubinage
Selon le Code Civil, il s'agit d'une union de fait entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune marquée par une stabilité et une continuité.

Usufruit
Droit de jouir d'une chose et de disposer "des fruits " mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier.

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