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LEXIQUE GENERAL

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R

Rachat de Crédits
Il est aussi appelé restructuration de crédits. C'est l'action effectuée par un intermédiaire en opérations bancaires (OIB), qui consiste à regrouper tous les crédits d'un emprunteur, à un taux inférieur afin d'alléger la mensualité de celui-ci.

Rachat de Soulte
Opération financière consistant en un rachat de patrimoine suite à un divorce, une séparation ou une succession.

Réaménagement
Renégociation des conditions du prêt consenti par l'établissement prêteur; il peut être aussi formalisé par un avenant.

Réception des travaux
Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d'ouvrage ou du constructeur. Si la réception n'est pas accomplie à l'amiable, elle peut être accordée judiciairement. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.

Refus de crédit
Le refus de crédit n'est pas assimilable à un refus de vente. Un établissement de crédit n'a pas obligation d'accepter une demande de financement. Il est libre de faire son choix selon sa politique interne.
 
Règlement de copropriété
Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance (Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble). Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.

Remboursement par anticipation
L'emprunteur a la possibilité de rembourser, de façon partielle ou totale, le capital restant dû avant la dernière échéance prévue initialement dans le contrat de prêt. Le montant de ce remboursement doit alors représenter au minimum 10 % de la somme empruntée. Pour les prêts à taux fixe, cette opération entraîne généralement des frais appelés indemnités qui ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû avant remboursement. Les indemnités de remboursement anticipé ne peuvent être exigées lorsque le remboursement anticipé est motivé par :

 

  • la vente du bien immobilier faisant suite à un changement de lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint ;
  • le décès de l'emprunteur ou de son conjoint ;
  • la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint. Report chômage

Sous certaines conditions, la compagnie d'assurance accepte simplement un report de la mensualité en fin de contrat sans supplément d'intérêt. Le nombre d'échéances à reporter est limité et varie suivant les organismes prêteurs. Se renseigner auparavant.

Reprise
Somme d'argent demandée lors de son départ par l'occupant locataire à son successeur.

Report d'échéance
Décision que peut prendre le prêteur pour le paiement d'une mensualité à une date ultérieure.

Résidence principale
Lieu d'habitation le plus souvent occupé par l'assuré.

Résidence secondaire
Lieu d'habitation occupée par l'assuré de manière occasionnelle.

Résiliation
Fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.

Résolution
La résolution d'une vente, c'est son annulation, ainsi que celle de tous les actes juridiques qui ont pu lui être postérieurs (hypothèque, etc.).

Restructuration
Opération par laquelle une banque ou un organisme financier met en place un nouveau crédit. Ce nouveau crédit permet de rembourser tous les crédits en cours. Le taux d’endettement est diminué de 30 à 50%, notamment grâce à une diminution du taux d'intérêt pratiqué. Cette opération peut s'effectuer sans changer de banque.

Retraite
Prestations sociales perçues par une personne au-delà d'un certain âge dans la mesure où elle (ou son conjoint) a exercé une activité professionnelle et a cotisé à un régime d’assurance vieillesse.

Revenu cadastral
Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50%.

Revenu foncier
Revenu émanant de la propriété foncière. Perçu par le propriétaire, il provient de la location ou de la vente d'un bien immobilier.

Revenu net foncier
Il est égal au revenu brut foncier diminué des charges fiscalement admises, à savoir :

  • dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration,
  • frais de gérance,
  • intérêts des emprunts relatifs aux opérations précitées et à l'achat de l'immeuble,
  • déduction forfaitaire.

RIB
Relevé d'Identité Bancaire : document que l'on peut assimiler à la carte d'identité d'un compte bancaire. Il répertorie notamment les noms et prénoms du titulaire du compte, le nom de sa banque et de son agence de domiciliation ainsi que le numéro du compte.

Risque locatif
Garantie obligatoire (sauf exception) permettant au propriétaire d'être indemnisé par l'assureur du locataire, en cas de dommage.

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