Toutes les actualités
ACTUALITES

Calculez votre assurance de Prêt !

En savoir plus...

Les Taux du MOIS

En savoir plus...

Nous recrutons

Rejoignez Nous !

En savoir plus...

Pourquoi faire appel à un courtier ?

Aujourd'hui 25 % de part de marché : pourquoi ?

En savoir plus...

Soyez curieux, interrogez NOUS !

Vous avez déjà vu votre banque ...

En savoir plus...

Primo accédant : les obstacles à l'accession...

Article presse En savoir plus...

ounoustrouver

CAEN / FALAISE / BAYEUX / VIRE / LISIEUX / HONFLEUR / HOULGATE / CABOURG / FLERS / DOMFRONT / ALENCON / ARGENTAN / SEES / GACE / L'AIGLE / MORTAGNE AU PERCHE / BELLEME / CHERBOURG / CARENTAN / SAINT LO / COUTANCES / VILLEDIEU LES POELES / GRANVILLE / AVRANCHES

LEXIQUE GENERAL

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z


P

PAS (Prêt d'Accession Sociale)
Le PAS est un Prêt Conventionné attribué sous condition de ressources. Il offre de nombreux avantages: assurance chômage gratuite, frais de dossiers plafonnés, réduction de frais de notaire, ... Il peut financer jusqu'à 90 % de votre opération et peut donc servir de prêt principal.

PEA
Plan Epargne Action : produit d'épargne qui permet de gérer avantageusement un portefeuille de SICAV-FCP ou d'actions principalement françaises.
 
Pénalité de remboursement anticipé
Indemnités éventuellement réclamées à l'emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l'échéance initialement prévue. Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres.

Pension alimentaire
Obligation légale faite à une personne qui est en état d'aider une personne dans le besoin, de lui fournir une aide pécuniaire pour assister sa subsistance. Ce droit repose sur la parenté et l'alliance et peut se prolonger à la suite d'un divorce.

Période d'utilisation
Elle commence le jour du paiement du premier appel de fonds et se termine le jour où la totalité du crédit est débloquée. Pendant cette période, aucun remboursement ne s'effectue ; seuls les intérêts et l'assurance sont prélevés (voir intérêts intercalaires).

Période de différé
Période durant laquelle, alors que la totalité du crédit a été débloquée, l'emprunteur ne rembourse pas le capital emprunté. Pendant cette période les intérêts sont payés ou capitalisés selon les termes de l'offre.

Période de disponibilité
Période séparant la date d'acceptation de l'offre de celle de la première utilisation du crédit.

Période de remboursement
Période intervenant selon le cas immédiatement après le déblocage intégral du prêt ou à la fin de la période de différé. Elle commence le jour du paiement de la première échéance du crédit et se termine lorsque le prêt est remboursé en totalité.

Plan épargne logement (PEL)
Support d'épargne individuelle destiné à faciliter, au terme d'une période donnée, l'acquisition d'un logement grâce à l'octroi de prêts préférentiels

Plan d'Epargne Populaire
Il s'agit d'un compte de dépôts rémunéré assorti d'avantages fiscaux.

Plan de masse
Plan présentant l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indiquant les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Plan de situation
Plan donnant la situation géographique du terrain concerné dans le périmètre de la commune dont il dépend.

Plan d'urbanisme
Plan dressé par un urbaniste et fixant le programme de l'aménagement d'une ville ou d'une agglomération : tracé des voies de circulation, emplacement des espaces libres et boisés, des installations publiques... Ce plan détermine l'affectation des différentes zones (quartiers d'affaires, zones industrielles, habitations collectives ou individuelles...) et prescrit les règles d'utilisation du sol et de construction. Consultable à la mairie.

Plan de remboursement (tableau d'amortissement)
Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et les montants restant dus. Il doit être obligatoirement remis à l'emprunteur.

P.O.S (Plan d'Occupation des Sols)
Consultable en mairie, il permet de connaître l'évolution prévue de l'environnement : zones protégées, implantations de routes, d'autoroutes, logements frappés d'alignement, etc.

Préavis
Avertissement qu'un événement va se produire dans un certain délai. Le terme préavis désigne aussi ce délai lui-même.

Prélèvement forfaitaire libératoire
Option fiscale présentée au souscripteur qui souhaite effectuer un rachat (retrait) d'épargne sur un contrat d’assurance vie. Le PFL correspond à un prélèvement immédiat de l’impôt par l'assureur qui le reversera à l'Etat. Le taux du PFL décroit en fonction de la durée de vie du contrat.
S'il refuse de PFL, le souscripteur intégrera les plus-values à sa déclaration de revenus et sera donc imposé à son taux marginal d'imposition.

Prêt affecté
Prêt à la consommation accordé pour le financement d'un bien ou service précis dont la banque assure le paiement direct auprès du fournisseur.

Prêt à taux Zéro PTZ
Crédit sans intérêt proposé par tous les organismes et établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat. C'est un prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques sont déterminés à l'avance, de façon fixe ou en fonction des clauses de révision.

Prêt  Capé
C'est un prêt à taux révisable, dont la hausse, parfois la baisse, sont bridées par le contrat.

Prêt  in Fine
C'est un prêt dont le montant et la durée sont déterminés à l'avance et dont le remboursement en capital s'effectue en une seule fois à l'échéance convenue. Les intérêts sont payés selon les termes du contrat.

Prêt pour l’accession à la Propriété
Ou appelé PAP, c'est une aide de l'Etat permettant à des ménages de revenus modestes, l'accession à la propriété d'une habitation principale.

Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Aide financière comparable au PC, destinée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond défini. Le PAS bénéficie d'un taux d'emprunt inférieur à celui du Prêt Conventionné classique.

Prêt Conventionné (PC)
Prêt proposé par une banque ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant lui-même pour le compte de l'Etat ou la Caisse Nationale d'Epargne). Le PC n'est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l'emprunteur.

Prêt à échéances constantes
Prêt à taux et à mensualités fixes. Le montant des mensualités reste le même pendant toute la durée du prêt. C'est la formule de taux fixe la plus classique.

Prêt à échéances progressives
Prêt à taux fixe et à mensualités croissantes. Le montant des mensualités augmente chaque année, selon un rythme décidé à la signature du prêt. Par exemple, vous pouvez décider que vos mensualités augmenteront de 2% par an. Cette formule permet d'alléger vos mensualités pendant les premières années de remboursement et de les alourdir ensuite pour tirer parti d'une hausse de vos revenus.

Prêt lissé ou prêt à paliers
Si vous bénéficiez de plusieurs crédits de durées différentes pour le financement de votre projet immobilier, par ex. prêt à taux 0%, prêt patronal, prêt épargne logement, ... Vous pouvez souscrire à un prêt lissé ou à paliers. Ce prêt est à taux fixe et à échéances constantes uniquement (pas de modulable, ni de taux révisable). Vous remboursez donc une mensualité constante tous crédits confondus sur la durée du prêt lissé. Le principe du lissage permet donc de garder un endettement fixe par rapport à des prêts qui se chevauchent.

Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)
Prêt accordé sous conditions de ressources à toute personne réalisant un investissement immobilier locatif. Le PLI est accordé dans certaines zones géographiques uniquement : Ile-de-France, grandes métropoles régionales ou agglomérations situées dans des zones géographiques prioritaires.

Prêt modulable
Prêt à taux fixe et à mensualités modulables. Vous avez la possibilité, pendant toute la durée du prêt, d'augmenter ou de diminuer le montant de vos mensualités en fonction de vos rentrées d'argent. Une telle décision entraîne, de fait, une variation de la durée de remboursement. Les conditions du prêt spécifient l'amplitude maximale des modulations, et le nombre maximal de changements possibles.

Prêt relais
Avance permettant aux propriétaires d'acheter un nouveau logement en attendant de vendre leur logement actuel. Ce prêt est accordé dans l'attente de la réalisation de la vente et est à ce titre relais. Son montant peut s'élever jusqu'à 80% du prix estimé de votre logement actuel. Dès que la vente aura été effectuée, vous pourrez rembourser le prêt sans payer de pénalités de remboursement. La durée maximum est généralement limitée à 2 ans.

Prestation compensatoire
Prestation pouvant être attribuée à l'un des époux par un jugement de divorce, quelles que soient les raisons du divorce et la répartition des torts. Elle a pour but de compenser la disparité des conditions de vie respectives des époux créée par la séparation.

Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Aide accordée aux personnes physiques qui effectuent dans leur résidence principale des travaux d'amélioration, de sécurité, de salubrité et de confort ainsi que d'adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Le logement doit avoir plus de vingt ans.

Primo accédant
Personne qui, pour la première fois, achète un bien immobilier en vue d'en faire sa résidence principale.

Privilège
C'est le droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires. Le privilège naît toujours de la loi, à la différence de l'hypothèque qui peut être conventionnelle, judiciaire ou légale.

Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de votre part. Comme l'hypothèque, le titulaire d'un PPD pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur. Le PPD est un acte notarié.

Promesse de vente
Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier. Il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel. Il existe deux sortes de promesses de vente :

 

  • la promesse unilatérale de vente qui n'engage pas l'acheteur, mais uniquement le vendeur, pendant un délai limité qui doit être clairement précisé dans le contrat.
  • la promesse bilatérale de vente (aussi appelée "synallagmatique"), ou compromis de vente, qui engage l'acquéreur au même titre que le vendeur. Il est d'usage que l'acquéreur verse un acompte (généralement 10% du prix de vente) pour garantir l'exécution de l'acte.

Protection de l’emprunteur
Par la loi Scrievener un emprunteur dispose d'un délai de 10 jours pour accepter l'offre de prêt, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées.

Promoteur
Personne physique ou morale qui prend l'initiative de réaliser des opérations immobilières et assume toutes les étapes et démarches d'un projet de construction.

Publicité foncière
Formalité administrative destinée à faire connaître à toutes personnes intéressées, la situation juridique d'un bien immobilier (nature des actes de transfert de propriété, servitudes affectant les immeubles, hypothèque dont il est grevé...). La publicité foncière est assurée par la conservation des hypothèques sous forme d'actes notariés.

haut de page

votreprojetimmovotrerachat