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LEXIQUE GENERAL

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I

ICC
Indice du Coût de la Construction : indice traduisant l'évolution des prix sur le marché immobilier.

Incidents de fonctionnement
Utilisation d'un compte de dépôts contraire aux conditions contractuelles convenues avec la banque ou au cadre légal. Il entraine la facturation de frais prévus dans la convention de compte.

Indemnité d'immobilisation
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse) à titre d'acompte sur le prix de vente. Son montant est libre, mais il s'élève le plus souvent à 10 % du prix de vente du bien.

Index
Il s'agit d'outils de références qui servent au calcul de départ et de révision du prêt à taux révisable. Les index sont officiels et publiés par la Banque de France.

Indivision
Situation d'un bien détenu par plusieurs personnes sans qu'il y ait division matérielle. C'est le cas de l'achat en commun d'un logement, d'une succession tant que la répartition des parts entre les héritiers n'est pas encore faite, ou encore lors d'une dissolution de société.

Interdiction Bancaire
Elle intervient lorsqu'il y a un chèque sans provision sur un compte le jour où le chèque est présenté au paiement ou lorsque l'établissement bancaire ne peut immédiatement utiliser l'argent porté sur le compte pour payer le chèque.

Intérêts
Rémunération servie en contrepartie du prêt d'un capital.

Intérêts courus
Intérêts exigibles qui n'ont pas encore été payés.

Intérêts intercalaires
Pendant la période d'utilisation ou la période de différé d'un crédit, des intérêts sont perçus jusqu'à la date de départ en amortissement ou à la fin de la période de différé en cas de différé de remboursement. Ils sont calculés prorata temporis sur les sommes débloquées. Leur prélèvement intervient selon une fréquence conforme au plan de remboursement choisi par l'emprunteur lors de la demande de prêt.

Intérêts moratoires
Intérêts exigibles par un créancier lorsqu'il subit un préjudice du fait d'un retard de remboursement de la part de son emprunteur.

Intermédiaire en opération de Banque
C'est un mandataire qui aide un emprunteur pour le rachat de ses crédits afin d'en alléger les mensualités. Il renégocie avec les organismes de crédit pour défendre au mieux les intérêts de l'emprunteur.

Instrument de financement
Moyens de financements intermédiaires disponibles pour les entreprises : crédit bancaire, crédit-bail, affacturage, crédit entreprise, financement par les marchés de capitaux ou par les marchés financiers.

Jour Ouvrable
Jour de la semaine non férié.

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